FAQ

Investir dans l’immobilier à l’Île Maurice représente une opportunité unique alliant sécurité, rentabilité et qualité de vie. Cependant, chaque projet d’investissement mérite une compréhension claire du cadre légal, des coûts associés et des avantages offerts.Que vous soyez primo-acquéreur, investisseur international ou à la recherche d’un bien d’exception, il est essentiel de disposer d’informations fiables pour prendre une décision éclairée.

Cette section FAQ a été spécialement conçue pour vous accompagner à chaque étape. Vous y trouverez des réponses claires aux questions les plus fréquentes concernant l’éligibilité à l’achat, la fiscalité, les permis de résidence ainsi que les obligations liées à la propriété à l’Île Maurice.Notre objectif : vous offrir transparence, sérénité et confiance dans votre investissement.

  • Les citoyens mauriciens, les sociétés enregistrées à l’Île Maurice, les trusts avec un trustee qualifié, les sociétés en commandite (limited partnerships), entre autres, sont autorisés à acquérir un bien immobilier.
  • Les non-citoyens (étrangers) peuvent acheter un bien uniquement dans le cadre de certains régimes approuvés par le gouvernement, tels que le Property Development Scheme (PDS), l’Integrated Resort Scheme (IRS), le Real Estate Scheme (RES), les Smart Cities, l’Invest Hotel Scheme (IHS) ou certains programmes d’appartements ‘’Ground + 2’’ (G+2).

À l’Île Maurice, les non-citoyens peuvent acquérir un bien immobilier uniquement dans le cadre de régimes spécifiques approuvés par le gouvernement. Les principaux dispositifs sont :

PDS (Property Development Scheme)

Ce régime a remplacé les anciens IRS et RES. Il permet le développement de projets résidentiels mixtes haut de gamme comprenant villas, appartements et penthouses, avec des infrastructures et services (sécurité, loisirs, espaces communs).

IRS (Integrated Resort Scheme)

Ancien dispositif destiné aux projets résidentiels de type resort de luxe, incluant villas et appartements avec prestations haut de gamme.

RES (Real Estate Scheme)

Programme de plus petite envergure que l’IRS, introduit pour faciliter les développements résidentiels accessibles aux étrangers. La plupart des projets RES sont aujourd’hui intégrés au régime PDS.

Smart City Scheme (SCS)

Concept de développement intégré combinant résidentiel, commercial, loisirs, innovation et durabilité. Les investisseurs étrangers peuvent y acquérir des biens, avec des avantages spécifiques prévus pour les promoteurs et occupants.

IHS (Invest Hotel Scheme)

Régime destiné aux développements de type hôtelier. Il permet aux investisseurs d’acquérir des unités au sein d’un projet hôtelier, généralement avec un modèle de gestion locative. Ce dispositif est toutefois moins utilisé pour l’acquisition résidentielle en pleine propriété.

G+2 Apartments

Concerne les appartements situés dans des immeubles comprenant au minimum deux étages au-dessus du rez-de-chaussée (Rez-de-chaussée + 2 niveaux). Dans certains cas, les acheteurs étrangers peuvent acquérir ce type de bien, sous réserve du respect d’un prix minimum fixé par la réglementation en vigueur.

  • Pour les investisseurs étrangers qui achètent un bien immobilier dans le cadre des régimes PDS, IRS, RES, Smart City ou IHS, l’investissement minimum requis est de 375 000 USD (ou son équivalent dans une autre devise) pour pouvoir prétendre à un permis de résidence à l’Île Maurice.
  • Ce seuil peut varier selon le régime choisi et le type de bien acquis. D’autres conditions s’appliquent également, notamment des seuils de prix spécifiques, des critères propres à chaque schéma et des exigences réglementaires à respecter pour obtenir la résidence.

En principe, les non-citoyens doivent acquérir un bien immobilier dans le cadre des régimes approuvés par le gouvernement. Toutefois, certaines évolutions réglementaires permettent, sous conditions spécifiques, à des résidents non-citoyens d’acheter certains biens en dehors de ces dispositifs.Les conditions peuvent inclure :

  • Le respect d’un prix minimum d’acquisition (par exemple 500 000 USD ou équivalent, selon la réglementation en vigueur).
  • L’achat d’un bien répondant à des critères précis, comme des appartements de type G+2 ou des propriétés respectant des limites de superficie définies.
  • Des restrictions concernant les terrains agricoles, qui restent généralement interdits aux non-citoyens, sauf s’ils font partie de projets expressément approuvés par le gouvernement.Chaque situation étant encadrée par des règles spécifiques, il est recommandé de vérifier les conditions applicables au moment de l’acquisition.

  • Droits d’enregistrement / taxe de transfert:Historiquement fixés autour de 5 %, ces droits passeront à 10 % pour les non-citoyens achetant sous des régimes approuvés, à compter du 1er juillet 2026, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires.
  • Honoraires de notaire:Généralement compris entre 1 % et 2 % du prix d’acquisition, selon la complexité du dossier.
  • Impôt sur les revenus locatifs:Un taux forfaitaire de 15 % s’applique en règle générale aux particuliers et aux sociétés
  • Plus-value immobilière:Il n’y a pas d’impôt sur les plus-values lors de la revente d’un bien immobilier.
  • Droits de succession et impôt sur la fortune:Il n’existe généralement pas de droits de succession ni d’impôt sur la fortune applicables à l’immobilier à l’Île Maurice.
  • Modalités de paiement pour les non-citoyens:Selon la réglementation récente, les non-citoyens doivent verser au minimum 85 % du prix d’acquisition en roupies mauriciennes (MUR), provenant d’un transfert depuis l’étranger en devise convertible, directement au promoteur. Les 15 % restants peuvent être réglés en devise étrangère ou en roupies mauriciennes.

  • Pleine propriété du bien (terrain et construction, selon le régime).
  • Liberté d’occuper, louer ou revendre votre propriété.
  • Possibilité d’obtenir un permis de résidence pour vous et votre famille, sous conditions d’investissement.Un cadre sécurisé, flexible et attractif pour investir en toute confiance à l’Île Maurice.

  • Oui. Dans de nombreux régimes tels que PDS, IRS, RES, Smart City ou IHS, l’achat d’un bien répondant au seuil minimum d’investissement (généralement 375 000 USD ou équivalent) permet d’être éligible à un permis de résidence.
  • Le permis couvre en général le propriétaire, son conjoint et ses enfants à charge.

  • Oui. L’Île Maurice permet le rapatriement libre des bénéfices, dividendes et du capital pour les biens acquis dans le cadre des régimes approuvés.
  • Lors de la revente, certains frais et taxes, comme la taxe de transfert foncier, s’appliquent, notamment avec les nouveaux taux pour les non-citoyens à partir de 2026.

  • En général, vous pouvez mettre votre propriété en location, que ce soit pour du long terme ou des locations de vacances, sous réserve des règles du régime ou du développement concerné.
  • Certains projets peuvent toutefois imposer des restrictions pour les locations de courte durée ou exiger que la gestion se fasse via des agences agréées.

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